Conditions Générales de Ventes

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par « Carline EME», entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Carline EME » immatriculée par Carline EME sous le numéro SIRET 97761653100017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée soit à l’espace de Chasselay (69), soit par téléphone soit sur le site internet emporte l’adhésion de ces dernières et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Carline EME ».

« Carline EME » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Carline EME » et est non contractuel.

2- Définitions

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet et à l’espace dédié situé à Chasselay (69), à savoir :

Les prestations aux particuliers :

séance individuelle de shiatsu bien-être (>15 ans), à la séance, ou au forfait – séance individuelle de shiatsu bien-être (<15 ans), à la séance,
séance individuelle de massage assis, à la séance
séance individuelle de coaching de vie, à la séance
les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de séance individuelle

Les prestations exceptionnelles :

les ateliers à thème

Les prestations aux entreprises :

séance de 2h de massage assis soit 6 personnes
forfait en ½ journée (soit 4h) de massage assis
forfait 1 journée (soit 7h) de massage assis

Le client est la personne qui réserve une séance ou une place en atelier découverte ou qui achète une carte-cadeau chez « Carline EME ». Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Carline EME ».

3- Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de « Carline EME » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu , le coaching de vie, le massage assis et les séances énergétiques pratiqués par Carline EME , en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique, ni à la pratique de la masso kinésithérapie. Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Sont également exclues de l’activité de « Carline EME », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Carline EME pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Carline EME » sont disponibles sur le site internet www.carlineeme.fr

Carline EME se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande

4- Conditions de réalisation des prestations

« Carline EME » n’intervient que sur rendez-vous, à l’espace dédié mentionné sur le site internet. « Carline EME » peut intervenir – en proposant les mêmes prestations ou des prestations équivalentes ou adaptées – en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, associations, lieux culturels…), pour un minimum de 2H00 de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Carline EME » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations décidées d’un commun accord entre le client et « Carline EME »

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi selon les horaires indiqués sur le site internet. Carline EME se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. La prise de rendez-vous pour la clientèle de particuliers se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet. Pour la clientèle professionnelle (dite d’entreprise) la prise de rendez-vous se fera

exclusivement par écrit avec validation du devis pour acceptation de commande. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet. La durée des prestations indiquée sur le site internet sont données à titre indicatif uniquement. Le temps peut varier de + ou – 5 minutes.

Lors des prestations, « Carline EME » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (futon, chaise de massage, linge de protection…). La séance en Shiatsu ou massage assis commence par un questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client. Le soin se déroule habillé sauf dans le cas de la moxibustion, ou il sera demandé au client de découvrir certaines parties de sa peau. Dans tous les cas, il ne sera jamais demandé au client de se dénuder entièrement. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un plaid ou un linge adapté.

A la fin du soin, un temps sera laissé au client pour qu’il se relève tranquillement et qu’il revêtisse le cas échéant les pièces de vêtement qu’il aura dû ôter. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques informations complémentaires seront éventuellement communiquées. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin et le débriefe de fin. Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.

5- Les contres-indications aux prestations proposées

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Carline EME notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.

Le client s’engage à informer « Carline EME » de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance, concernant les prestations en Shiatsu ou en massage assis.

Les premiers mois de grossesse, peuvent être une contre-indication à la pratique du Shiatsu ou des actes énergétiques ; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer « Carline EME » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Carline EME établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique du Shiatsu ou des pratiques énergétiques. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et déclare informer au préalable « Carline EME » de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.

En conséquence, « Carline EME » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les soins sont proposés aux personnes majeures, ou mineures en présence d’un représentant légal ou titulaire d’une autorisation de son représentant légal.

6- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiquées en euros. « Carline EME » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Carline EME » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Carline EME » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

8- Prise de rendez-vous ou annulation

8-1- La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue par téléphone ou par mail pour la clientèle de particulier et par mail ou courrier pour la clientèle de professionnels.Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.carlineeme.fr

Si le client détient une carte-cadeau ou un bon pour une promotion, il doit l’annoncer à la prise de rendez-vous. Un mail sera envoyé avec les présentes conditions générales de services qui devront être signées et renvoyées AVANT la séance, par courrier ou par mail. « Carline EME » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous.

8-2- Le paiement :

Le paiement s’effectue lors de la réservation de la prestation via le site internet www.carlineeme.fr soit lors de la réalisation de la prestation. Les modes de règlements acceptés sont en espèces, chèque ou virement en début ou fin de séance.

8-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez vous par téléphone ou par écrit (mail, sms). Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance ou si le client ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation, la séance sera facturée et due.

8-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par « Carline EME » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la durée de la séance sera déduit d’autant.

9- Achat d’un forfait: réservation, modification ou annulation

9-1- L’achat d’un forfait d’accompagnement :

Les forfaits sont à régler à la première séance en espèces, en chèque ou en virement.

Pour les forfaits Shiatsu « pass 3 » (3 séances) et « pass 6 » (6 séances), il sera possible de régler en 2 chèques à rédiger dès la première séance : un encaissé dès la première séance, le suivant encaissé le mois suivant.

Les forfaits sont valables 6 mois pour le « pass 3 » , 12 mois pour le « pass 6 », à partir de la date d’achat pour des prestations à l’espace de Chasselay uniquement. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Carline EME ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

9-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation dans le cadre d’un forfait :

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez vous par écrit (sms ou mail). Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance ou si le client ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation qui sera facturée et due.

9-3- Gestion des retards :

10- Achat de carte-cadeaux, réservation modification, annulation par le bénéficiaire

10-1- L’achat de cartes-cadeaux :

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue à l’espace de Chasselay, sur RDV ou sur le site internet. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins. Une carte cadeau sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client ou en version numérique. Le paiement se fera en espèces, en chèque ou par virement (via site internet). Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir et indique le nom et prénom de la personne à qui il désire offrir la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe blanche sont remises en main propres au client ou envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, une fois le règlement reçu.

Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante :

Carline EME

71 place Henriette Bresson

69380 Chasselay

« Carline EME » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

10-2- Modalités des cartes-cadeaux :

Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau. Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Carline EME ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol. Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

10-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :

La réservation s’effectue par téléphone selon le point 8-1. Le bénéficiaire a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone.Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance ou si le bénéficiaire ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation et la prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue.

10-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par « Carline EME » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise,meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la durée de la séance sera déduit d’autant.

11- Tarifs préférentiels

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise,meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la durée de la séance sera déduit d’autant.

manifestations événementielles, salons… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

12- Les prestations nécessitant un devis personnalisé (soin individualisé, événementiel, entreprise, salons, congrès, …)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Carline EME » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Carline EME », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Carline EME », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « Carline EME » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 15 (quinze) jours.

manifestations événementielles, salons… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

13- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Carline EME, « Carline EME » se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Carline EME » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Carline EME » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.

14- Propriété intellectuelle

Carline EME est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.carlineeme.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Carline EME est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Carline EME ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Carline EME » ou autres éléments du site

www.carlineeme.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Carline EME. Les mentions légales du site internet www.carlineeme.fr

Pour tous complément d’informations rendez-vous sur la page des MENTIONS LEGALES

15- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

16- Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Carline EME propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est : CM2C

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.cm2c.net/contact.php

Ou par voie postale en écrivant à :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

17- Responsabilité civile professionnelle

Carline EME a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle, risques d’exploitation et protection juridique. Il est précisé que la responsabilité de Carline EME ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Carline EME l’existence de contre indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 13/09/2023 Dernière révision le 01/10/2023